Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match ! - Le Moniteur
Publié le :
11/07/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frLa généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux marchés publics peut passer par deux systèmes : le dispositif « Marché public simplifié » (MPS) ou le document unique de marché européen (Dume). Chacun recèle des avantages encore peu connus... Lire la suite
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Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueL’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit public / Droit de la commande publiquePublication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuv...Source : www.lemondedudroit.fr