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Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer

Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Source : revuefiduciaire.grouperf.com
La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) est effectuée en respectant une liste de codes types de personnel (CTP) définie au plan national. Pour la plupart des employeurs du secteur privé, elle est intégrée à la DSN. Ces CTP permettent de regrouper les cotisations et contributions sous forme « agrégée », puis à l’URSSAF de les redistribuer aux différents organismes de sécurité sociale chargés de verser des prestations (CAF, CPAM, CARSAT, etc.), rappelle le site Internet du réseau des URSSAF... Lire la suite
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