Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars

Historique

• Baisse des produits phyto : 23 nouveaux projets expérimentaux Dephy sélectionnés
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit de l'environnement
  Vingt trois projets expérimentaux ont été sélectionnés dans le cadre de l'app...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit de l'environnement
  Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  Le préfet ne peut pas être l’autorité compétente pour autoriser un projet et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La fin de la production d'hydrocarbures en France définitivement adoptée par le Parlement
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  Le Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblé...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La Gemapi, un bouleversement conséquent pour la gestion de l'eau - La compétence Gemapi se confronte au terrain
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de l'environnement
  Modèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en ma...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Agences de l’eau : les professionnels dénoncent les ponctions prévues dans le PLF 2018 - Environnement-magazine.fr
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit de l'environnement
  Le plan de loi finances pour 2018 prévoit entre autres, d’augmenter les prélè...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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