Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
Publié le :
14/01/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frÀ destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouveau guide apporte les éléments pour comprendre notamment les objectifs de l’évaluation environnementale et donne les clefs pour conduire efficacement cette démarche... Lire la suite
Historique
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de l'urbanismeÀ destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouve...Source : www.actualitesdudroit.fr
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