Sécurisation et simplification des autorisations d’urbanisme : le Code mis à jour des dernières mesures - Le Moniteur
Publié le :
19/04/2017
19
avril
avr.
04
2017
Source : www.lemoniteur.frLes derniers soubresauts du « choc de simplification » (1) se font encore sentir… Et la secousse du jour devrait particulièrement intéresser les porteurs de projets, puisqu’elle traduit une partie de la récente vague annoncée en matière de droit de l’urbanisme. Publié au « JO » du 13 avril, un arrêté actualise ainsi le Code de l’urbanisme (partie « Arrêtés » du livre IV) pour intégrer ces annonces et les (nombreux) changements législatifs et réglementaires intervenus depuis 2015... Lire la suite
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L'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
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Décret patrimoine et monuments historiques : les mesures impactant l’urbanisme décodées - Le Moniteur
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Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLa commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf...Source : www.lemoniteur.fr