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Historique

• Prenez rendez-vous avez Me BEQUAIN DE CONINCK en ligne via Meet laW !
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit public
    
  Source : www.meetlaw.fr
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• Modification du Code électoral et élections municipales
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Les deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élec...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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