Historique
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L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire entre en vigueur dans certains contentieux de la fonction publique et dans certains départements
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018FONCTION PUBLIQUEPrévue et annoncée par la loi Justice du XXIe siècle, l’expérimentation de...
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La barbe du fonctionnaire examinée à travers le prisme de la neutralité.
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018FONCTION PUBLIQUEAujourd’hui, les juridictions administratives sont abreuvées de questions r...
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Les fonctionnaires ont droit à recevoir une affectation dans un délai raisonnable.
Publié le : 09/01/2018 09 janvier janv. 01 2018FONCTION PUBLIQUEPar un arrêt du 6 décembre 2017, M. A c/ Ministre des affaires étrangères,...
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La neutralité du service public ne connaît pas de pauses
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017FONCTION PUBLIQUELa neutralité du service public et les contraintes que cela peut imposer au...
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Un praticien hospitalier dont le contrat se poursuit au-delà de six ans ne bénéficie pas, pour autant, d’une requalification en CDI… en revanche, lors du non-renouvellement de son CDD, son indemnisation sera évaluée comme s’il avait été licencié en CDI
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017FONCTION PUBLIQUEParfois les raisonnements juridiques sont qualifiés de byzantins et, parfoi...
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Atelier VPNG & associés du 23 juin 2017 : Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle de la fonction publique
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017FONCTION PUBLIQUEAtelier VPNG & associés du 23 juin 2017 : Actualités législative, réglement...