Sandrine Bezard
Avocat associé
ContacterPrestation de serment le 5 février 2008
Entrée au cabinet VPNG en novembre 2007
EXPERTISE
- Urbanisme et aménagement
- Environnement
- Domanialité
- Contrats publics
INTERVENTIONS
Assistance, conseil et contentieux en matière de :- délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable),
- élaboration et évolution des documents d'urbanisme (SCOT, PLU/PLUi, PSMV, etc.),
- réalisation d'opérations d'aménagement,
- constitution de réserves foncières,
- décision de préemption,
- déclaration d’utilité publique,
- réalisation de réseaux de transport en commun en site propre (tramways, BHNS),
- délivrance des autorisations environnementales, autorisations Loi sur l’Eau, autorisations ICPE,
- occupation du domaine public et privé,
- procédures de mise en concurrence