Réseaux
Avocats associés référents : Maître Carole Vinsonneau-Paliès et Maître Sandrine Bézard- Assistance complète à la réalisation de réseaux de transport en commun en site propre (tramways, BHNS)
- diagnostic et planning des procédures à mettre en œuvre
- validation des dossiers d'enquêtes publiques, assistance durant les enquêtes publiques
- assistance à la rédaction des actes administratifs
- assistance auprès de l'autorité administrative
- recours contre les décisions de l'Autorité Environnementale de soumission à évaluation environnementale
- assistance aux contentieux