Droit de la propriété intellectuelle

Le conseil et le contentieux en matière de droit de la propriété intellectuelle avec :

l'assistance de plusieurs collectivités locales à tous les stades de la protection et de la défense de leurs signes distinctifs (de la prise de conscience des enjeux au suivi de la procédure d'enregistrement, en passant par la détermination de la stratégie de protection (analyse de la distinctivité et de la disponibilité (recherches d'antériorités) du signe choisi, par la détermination de l'étendue du dépôt (tant en ce qui concerne les territoires que les produits et services désignés) ou encore par la défense des doits détenus grâce à une surveillance systématique des nouvelles demandes d'enregistrement à titre de marque permettant d'intenter les actions, telles qu'une opposition, propres à assurer la défense des droits détenus

l'assistance dans la détermination des modes d'exploitation des signes distinctifs, notamment pour les marques "territoriales" (marque simple ou collective, rédaction de licences)

l'audit des droits attachés à une création et l'élaboration d'une stratégie d'acquisition des droits nécessaires à une exploitation

l'assistance à tous les stades de la mise en œuvre d'un programme de recherche et développement impliquant des personnes privées et publiques, incluant notamment des données publiques